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Lors d’opération de maintenance ou travaux neufs, il n’est pas rare d’avoir à réaliser des travaux dits « par points chauds » : soudage, découpage, meulage, ébarbage, …

Selon l’IRSN, la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl a coûté de 305 à 510 milliards d’euros sur trente ans. Si un cas similaire se reproduit, qui sera responsable et devra payer : l’État, l’exploitant de la centrale assuré en responsabilité civile, ses sous-traitants et fournisseurs ? L’assureur Daniel Azarian (Ai. 199), agent général, fait le point.

Dans le monde médical, les assurances en responsabilité civile sont imposées par la loi. Mais elles sont modulées selon l’assuré auquel elles s’adressent : par exemple, les soignants sont soumis à des montants de garantie minimaux, mais pas les établissements de soins, et les fabricants de matériels médicaux doivent, eux, répondre en sus à la loi européenne.

Pour assurer les exploitations agricoles, les assureurs s’arrachent les cheveux. Le poids de l’Histoire le dispute aux menaces climatiques qui s’aggravent. Pour renforcer la mutualisation des risques, la solidarité nationale et contenir les prix, l’État a lancé une réforme en vue de convaincre les exploitants à s’assurer.

Vous avez fabriqué et livré une machine qui prend subitement feu et blesse une personne. Vous avez produit des aliments qui rendent les consommateurs malades. Vous avez importé des tabourets qui s’écroulent dès qu’on s’assied dessus. Si vous l’avez souscrite, la responsabilité civile des produits après livraison vous aidera.

Comme les autres secteurs, l’assurance a son jargon abscons, ses raccourcis sibyllins et, surtout… ses fameux tout petits caractères qui en disent plus qu’il n’y paraît ! Ce mois-ci, pour la dernière partie du triptyque de décodage de nos contrats, notre chroniqueur assureur As’est penché sur la raison d’être d’une assurance : l’indemnisation après un sinistre.

Les contrats d’assurances proposés par des sociétés enregistrées à l’étranger bénéficient de la législation des pays hôtes et s’appliquent aux assurés où qu’ils soient dans l’Union européenne. C’est une concurrence déloyale et, plus grave, leur garantie a minima peut être mortelle pour les entreprises du BTP et gravissime pour leurs clients.

Sous-évaluer le risque encouru ou le montant des biens à assurer lors de la signature d’un contrat d’assurance peut avoir de graves conséquences financières pour l’entreprise. Car l’assureur va appliquer la règle proportionnelle de prime ou celle de capitaux en cas de sinistre. Une seule vraie solution : l’expertise préalable.

Jusque-là, notre rubrique a abordé divers sujets liés à l’assurance, touchant à la protection des biens et des personnes. Mais la crise sanitaire a soulevé de nouvelles interrogations sur l’assurance et le fonctionnement des assureurs, ouvrant un débat sur ses fondamentaux. Réponses.

La loi de financement de la Sécurité
sociale a permis l’adoption de la
réforme «100% santé». Cette
réforme favorise l’accès à des soins
et des médicaments sans reste à
charge après l’intervention combinée
de l’assurance maladie obligatoire et
complémentaire. Mais attention aux
formules des complémentaires.