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Numéro ORIAS :23000174
Adresse de messagerie mail : d.azarian@afa-assur.fr

Le Fondateur du site suivant est : Communication Storm
Le Décideur de publication est : Communication Storm
Comment joindre le Décideur de la publication : contact@storm-communication.com

Le Webmaster est : Communication Storm
Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : contact@storm-communication.com

L’hebergeur du site est : OVH
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2. Présentation :

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3. Exigence d’accessibilité :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).