Après la responsabilité civile du mandataire social, évoquée dans un précédent article (1), évoquons ici trois solutions ayant trait à la prévoyance patrimoniale du chef d’entreprise en cas de décès : la clause bénéficiaire séquestre de l’assurance emprunteur, la garantie croisée entre associés et la garantie «homme clé».
En cinq ans, les cyberattaques ont explosé, touchant aujourd’hui 37% des entreprises françaises, petites et grandes, contraintes de débourser des milliers d’euros. Car très peu sont assurées.
Avec le développement des start-up et l’engouement pour l’entrepreneuriat individuel, des pratiques collaboratives sont apparues qui constituent désormais un modèle économique à part entière. Elles soulèvent des questions de droit et d’assurance à ne pas négliger. Explications.
La plupart des dirigeants pensent à
protéger leur entreprise et leurs
salariés, mais rares sont ceux, en
particulier dans les PME et ETI, qui
s’assurent personnellement contre
toute mise en cause. La
responsabilité civile du mandataire
social est pourtant très souvent
recherchée auprès des tribunaux.
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