Imaginons une entreprise de région parisienne fabriquant des équipements de mesure portatifs, légers mais très coûteux ; appelons-la Mesurtou. Cette société veut fait partir une palette de plusieurs milliers d’unités. Celle-ci représente un «colis» d’un poids inférieur à 3 tonnes mais d’une valeur de 500000 €. Direction les entrepôts d’un distributeur à Lyon. Elle confie ce transport à un routier professionnel. C’est le cas le plus fréquent, car en France, 88 % des marchandises sont transportées par camions(2).
Transport routier : les limites de la déclaration de valeur
Notre entreprise Mesurtou a choisi un transporteur avec qui elle a l’habitude de travailler et en qui elle a toute confiance. Pourtant, le camionneur, qui a eu l’imprudence de téléphoner en conduisant, a entraîné son engin dans le fossé et toute la palette a été détruite. Dans ce cas, le transporteur est évidemment responsable puisque le chauffeur a commis une infraction au code de la route, cause des dommages. Mesurtou se dit : «No problemo, le transporteur va me dédommager !». En effet, il sera indemnisé… mais très peu. En effet, pour un colis de moins de 3 tonnes circulant en France, le transporteur est limité dans sa responsabilité à hauteur de… 1 000 € ! Mesurtou s’assoit donc sur une perte sèche de 499 000 €.
Échaudée par cette mésaventure, Mesurtou vérifie maintenant que le contrat de transport dispose bien d’une déclaration de valeur de la marchandise à hauteur de 500 000 €. «Quitte à payer plus cher, autant être sûr de retrouver ses billes en cas de pépin», se dit le gérant.
Imaginons maintenant que le camion, au cours du trajet, se fasse percuter par un autre poids lourd qui lui grille la priorité. Le gérant de Mesurtou pense qu’avec la déclaration de valeur à 500 000 € qu’il a fait stipuler au contrat et réglé, il va être dédommagé comme il se doit. Or, le transporteur, victime non responsable de l’accident, ne lui doit… rien ! En effet, pour que le transporteur indemnise Mesurtou, il faut qu’il soit responsable ! Hors, il a respecté le code de la route, lui ! C’est donc 500 000 € de perte sèche encore enregistrée par l’entreprise Mesurtou.
Il faut bien comprendre que le transporteur n’assure pas la marchandise, mais sa responsabilité ! Et sur le territoire national, en l’absence d’une déclaration de valeur appropriée, la responsabilité des transporteurs est sérieusement limitée par la loi d’orientation des transports intérieurs (Loti). Cette limitation de responsabilités est certes fonction du poids du colis ou de l’envoi, mais elle est plafonnée. Et si le transporteur n’est pas responsable, c’est l’expéditeur qui assume les dommages aux marchandises.
Transport maritime : la notion d'avarie commune
Comme pour le transport routier, la responsabilité du transporteur maritime est, elle aussi, limitée, mais pas par les mêmes lois ou conventions. Considérons que la palette d’instruments de mesure de notre société Mesurtou arrive enfin à Lyon, où elle est entreposée avant de repartir vers Marseille pour être chargée sur un porte-conteneurs, direction Athènes. Tout se passe bien jusqu’à ce que le commandant du navire, afin d’éviter une collision avec un pétrolier, fasse une manœuvre et échoue son bateau sur un récif aux abords de la Sicile.
Lors d’un tel accident, une règle s’applique : celle de l’avarie commune. Elle a pour but de répartir entre les propriétaires du navire et de la cargaison les «sacrifices», c’est-à-dire les dommages et les frais liés à l’accident. Les experts estiment alors la «quotité d’avarie commune», autrement dit le montant des avaries (navire et marchandises) rapporté à la valeur totale du navire et de sa cargaison. Dans notre cas, si la quotité d’avarie commune est de 11 %, Mesurtou, qui par chance n’a eu aucun dommage à constater sur son conteneur, devra tout de même contribuer à l’avarie commune à hauteur de 11 % de la valeur de son colis, soit 55 000 €… Et elle ne pourra récupérer sa marchandise qu’après avoir payé cette contribution ! (3) Si son colis est endommagé et que l’avarie sur ce dernier est estimée à 100 000 €, le répartiteur paiera à Mesurtou 45 000 € [100 000 € – 55 000 €]. Et c’est là que les Athéniens… attendirent désespérément leur colis.
Si l’échouage d’un navire évoqué ici est assez rare, le feu est, lui, plus fréquent. Le commandant n’hésitera pas à asperger les colis d’eau, pouvant ainsi l’endommager sérieusement, voire même à le larguer en mer en cas de forte tempête pour éviter le naufrage.
Quelles solutions ?
- L’assurance «ad valorem»
Les transporteurs routiers proposent souvent une assurance dite «ad valorem», qui se distingue de la déclaration de valeur par le fait qu’elle couvre bien la marchandise pour les dommages qu’elle pourrait subir, que le transporteur soit responsable ou non… Ce dernier vous la fera payer probablement plus cher que votre assureur car il prendra légitimement sa part dessus.
- Les assurances facultés
Dans le cas où la chaîne logistique se complexifie, que les marchandises sont transportées par route, puis stockées dans un entrepôt, pour être chargées sur un porte-conteneurs puis déchargées chez un logisticien, transportées ensuite par train, puis de nouveau acheminées par camion pour être livrées, non seulement le risque qu’elles subissent un dommage croît, mais il est souvent très difficile de déterminer qui en porte la responsabilité. Les assureurs ont donc développé des solutions dites «assurances facultés» qui permettent non seulement d’assurer les dommages subis par les marchandises et d’indemniser l’entreprise au plus vite, mais aussi de la décharger de la recherche de l’intermédiaire responsable.
Ces «assurances facultés» couvrent les produits finis qu’une entreprise expédie à ses clients, mais aussi les marchandises achetées en aval de la chaîne de fabrication. À l’exception de certains produits particuliers (armes, cigarettes, titres et valeurs monétaires…), la plupart des assureurs ont des solutions pour couvrir tous types de produits, y compris pour des risques extraordinaires (guerres, terrorisme) et des destinations improbables. Dans tous les cas, que ce soit sur le territoire national ou à l’international, au vu de la responsabilité particulièrement limitée des transporteurs et de la complexité des flux, assurer ses marchandises (en aval et/ou en amont) n’est certes pas obligatoire, mais indispensable pour préserver l’entreprise de lourdes pertes.
Daniel Azarian (Ai. 199)
(1) Nous désignerons par ce terme l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir dans le transport et la manutention des marchandises.
(2) Contre 9,9 % pour le rail et 2,1 % pour le fluvial, chiffres 2016 de l’Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF).
(3) Le calcul des avaries est en réalité assez long et complexe. Ainsi, le paiement d’une contribution provisoire, établie à partir d’estimations, conditionne la mise à disposition (ou livraison) de la marchandise.
