L’incendie est la principale cause de sinistre. L’assureur est donc très vigilant quant aux facteurs aggravant ou réduisant le risque d’incendie au sein de l’entreprise. Parmi ces éléments, on peut citer les facteurs liés au type de construction et aux installations propres à l’entreprise.
Les éléments de construction du bâtiment
Une construction en briques ou en parpaings est un élément très rassurant pour l’assureur car ces matériaux ont de bonnes réaction (1) et résistance (2) au feu. À l’inverse de ce qu’on pourrait intuitivement imaginer, une ossature métallique représente au contraire un facteur aggravant (surtout si elle n’est pas protégée), sa réaction au feu étant certes très favorable, mais sa résistance médiocre. Les murs et types d’isolation sont également étudiés : les panneaux sandwichs remplis de mousse polyuréthane qu’on retrouve très souvent dans l’agroalimentaire sont des facteurs aggravants en cas d’incendie. La couverture peut également présenter une zone sensible au risque incendie. Par exemple, une étanchéité de type bitumineuse ou soudable signifie que non seulement les matériaux utilisés sont d’excellents combustibles mais que leur réparation nécessite l’utilisation de chalumeaux pouvant provoquer des incendies.
Ainsi, en fonction de l’ossature, des murs extérieurs, des planchers, de la couverture ou des agencements, l’assureur établit une notation du bâtiment dont l’impact sur le tarif peut aller de – 20% à + 50% !
Les installations générales et techniques
Les équipements liés à l’activité de l’entreprise, mais également le mode de chauffage, les installations électriques et les équipements de production d’utilités jouent eux aussi un rôle majeur. Le «Traité des risques d’entreprises», qui guide les assureurs dans l’établissement des primes, suit des règles de bon sens. Ainsi, dès lors qu’un équipement utilise un combustible comme le gaz ou le fioul et qu’il n’est pas dans un local correctement compartimenté, il est considéré à risque. Idem pour les machines de type four, séchoir ou équipement de production de chaleur (par exemple, une flamme nue pour maintenir un moule chaud). Les machines-outils classiques ne sont pas non plus sans risque incendie car elles contiennent de l’huile ou peuvent usiner des matériaux inflammables. Transformateurs, armoires électriques, postes de charge de chariots sont, là aussi, des éléments à identifier dans 27% la visite de risques.
En fonction de l’activité de l’entreprise, des facteurs aggravants peuvent être identifiés et nécessiter la mise en œuvre de moyens spécifiques : explosion due à la présence de copeaux (dans les menuiseries industrielles par exemple), de matière pulvérulente comme la farine, le sucre ou la poussière dont l’embrasement soudain est dévastateur. Les toiles d’araignée qui s’accumulent dans certains ateliers sont, elles aussi, particulièrement inflammables et peuvent participer à la propagation rapide d’un incendie qui aurait pu être contenu sans elles.
Chiffres clés
Sources: Institut national de recherche et de sécurité (INRS ) – Agea – MMA
70%
des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent
60%
des incendies sont d’origine électrique
32%
des incendies démarrent dans l’atelier
25%
des incendies ont pour cause des travaux par point chaud
22%
des incendies émanent des postes de charges
20%
des incendies ont pour origine la malveillance
Les conditions de stockage
La présence de palettes empilées à moins de 10 mètres des bâtiments, de bennes de déchets potentiellement inflammables (carton, bois…) non fermées et à proximité de locaux, d’allées encombrées, l’absence de bacs de rétention sont des éléments venant alourdir le tarif de l’assurance dommage aux biens.
Les êtres humains
Sans parler de la malveillance ou de la négligence, il est important d’évoquer le facteur humain, notamment les travaux où le risque d’erreur humaine est envisageable. C’est le cas des postes de soudage, meulage — points chauds qui sont autant de sources d’activation — ou de mélange de produits chimiques.
Les moyens de prévention
Face à ces éléments pour la plupart intrinsèques à l’entreprise et à son activité, il existe d’autres facteurs sur lesquels le chef d’entreprise peut jouer : ce sont les moyens de prévention (3) et de protection (4). Ils influencent le montant de la cotisation et, en cas de manquement, ils peuvent même conduire l’assureur à refuser le risque — notamment si les lois et réglementations en la matière ne sont pas respectées (Code du travail, Code de la construction, réglementations sur l’environnement, le public ou les gratte-ciel (5)).
- Le stockage
Il est par exemple impératif qu’il soit situé à plus de 10 mètres des bâtiments et le stockage des liquides doit être assorti de bacs de rétention.
- Les installations électriques
Elles doivent être vérifiées tous les ans par un organisme accrédité et faire l’objet d’un compte rendu appelé Q18 (6) que l’assureur ne manquera pas de demander à l’entreprise. Dans certains cas, une thermographie infrarouge des installations électriques et son rapport Q19 (7) seront exigés.
- Le permis de feu
C’est un document qui permet le partage de la responsabilité d’un incendie lors d’un travail par point chaud. Une fois précisés les conditions et modes d’intervention, ces travaux sont alors autorisés. L’absence de ce permis est une vraie aggravation aux yeux de l’assureur.
Les moyens de protection
Présence d’extincteurs suffisants, adaptés et vérifiés (certificat Q4), de robinet incendie armé (certificat Q5), d’extincteurs automatiques à eau ou «sprinklers» (Q1), d’un système de désenfumage, de compartimentage, d’un système de détection incendie, formation du personnel, etc., sont autant de points analysés par l’assureur car ils influeront sur l’appréciation du risque et sur la quantification de la prime.
Au terme de la visite de risques qu’effectue l’assureur, il a les éléments nécessaires pour déterminer le taux qui majorera ou minorera la prime d’assurance. Il lui reste maintenant à évaluer les capitaux à garantir — un vaste programme.
Au-delà de son rôle de tenant du risque, l’assureur est aussi force de proposition en conseillant ou alertant l’entreprise sur les actions de prévention et de protection possibles. Il peut également aider le chef d’entreprise à orienter les investissements nécessaires afin de diminuer les risques et, par conséquent, la cotisation d’assurance.
Daniel Azarian (Ai. 199)
(1) Réaction au feu : aptitude d’un matériau à s’enflammer et propager l’incendie (combustibilité et inflammabilité).
(2) Résistance au feu : capacité d’un élément de construction à résister au feu pendant un temps donné (mécanique, étanchéité, isolation thermique).
(3) Réduction de la probabilité d’occurrence d’un sinistre.
(4) Réduction des conséquences d’un sinistre.
(5) ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement. ERP : établissement recevant du public. IGH : immeuble de grande hauteur.
(6) (7) Selon les règles Apsad : la certification de l’Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages englobe un ensemble de spécifications techniques concernant notamment les installations de sécurité consacrées à la réduction des risques d’incendie.
