Les récentes décisions sur le prix des carburants pèsent lourd sur le budget des entreprises qui sont à la tête d’un grand parc de véhicules — approvisionnés par exemple en gazole non (1) routier. Une entreprise peut disposer de nombreux véhicules en propre, que ce soit pour transporter des marchandises, pour exécuter des travaux (engins de chantier) ou pour transporter ses salariés ou d’autres passagers grâce à des véhicules de service, de fonction ou en transport de voyageurs. Il n’est donc pas rare qu’une entreprise dispose de plusieurs dizaines voire centaines de véhicules, qu’il faut assurer — c’est obligatoire !
Un contrat unique plus simple à gérer
Plutôt que d’assurer chaque véhicule indépendamment, les entreprises souscrivent en général un contrat unique pour l’ensemble de leur flotte. Cela en facilite bien évidemment la gestion, d’une part parce que le contrat peut concerner l’ensemble des catégories de véhicules (voir l’encadré p. 49), mais aussi parce que l’entreprise peut ajouter ou enlever des véhicules sans changer les termes du contrat, soit «au mouvement», c’est-à-dire à chaque ajout ou retrait d’un véhicule, soit de façon périodique pour éviter les lourdeurs administratives. Un contrat unique coûte souvent moins cher, d’autant plus si on tient également compte de la simplification de gestion qui en découle.
L’éventail des garanties est large et celles-ci sont adaptées à chaque catégorie de véhicule : de la responsabilité civile auto (obligatoire) à l’assistance sans franchise kilométrique, en passant par les dommages aux véhicules, la perte financière (remboursement du crédit en cours) ou la responsabilité civile des véhicules au travail. Cette dernière garantie mérite qu’on s’y attarde — elle est essentielle pour le BTP. En effet, elle couvre les dommages causés à un tiers par un engin immobile, mais dont un équipement est utilisé. Par exemple, la flèche d’une grue routière endommage la façade d’un bâtiment alors que l’engin est immobile, en train d’exécuter l’opération de levage : bien qu’immobile, la grue routière est au travail, la responsabilité de son propriétaire est donc engagée.
Sans bonus-malus
Autre avantage du contrat de flotte, les véhicules assurés ne sont pas soumis au coefficient de réduction-majoration communément appelé bonus-malus. L’ensemble des sinistres est mutualisé sur le contrat : cette «charge sinistre annuelle» est un des éléments qui permet à l’assureur de fixer la cotisation. Grâce à l’absence de bonus-malus, l’entreprise peut structurer le contrat à sa convenance, en fonction de la typologie même de son parc. Elle a également une plus grande marge de négociation tarifaire. Pour des flottes de plus de 200 véhicules (2), l’assureur peut proposer un montage financier d’auto-assurance, source d’économies significatives, appelé «conservation».
Comment marche la conservation
Pour bien comprendre la conservation (voir le schéma ci-dessous), il faut préciser les trois points qui composent la cotisation d’assurance d’une entreprise.
- La cotisation elle-même permet la prise en charge des futurs sinistres — c’est indispensable pour une grande flotte. Au-delà de l’estimation de la charge globale des sinistres, l’assureur va distinguer les sinistres dits «de fréquence», dont le coût unitaire est faible mais la fréquence élevée, et ceux dits «de gravité», qui sont très rares mais coûtent très cher. Ces derniers doivent être écrêtés et la charge de ces sinistres catastrophiques lissée.
- Un chargement commercial et de gestion couvre la rémunération de l’assureur et les frais liés à la gestion du contrat en général et celle des sinistres en particulier. Ces deux premiers points, cotisation pure et chargement commercial, constituent la prime nette hors taxes.
- Enfin s’ajoutent les taxes et contributions d’assurance. Pour une flotte, ces taxes varient en fonction du type de véhicules et des garanties souscrites ; elles sont plus élevées d’environ 25 % pour les véhicules légers.
Le principe d’optimisation consiste à sortir la charge de fréquence de la cotisation pour la percevoir sous forme d’un dépôt d’autoassurance, autrement dit d’une franchise annuelle ou conservation, qui ne constitue plus une prime d’assurance à proprement parler. Calculée sur l’historique des sinistres de fréquence de l’entreprise, cette somme va permettre de payer les sinistres de fréquence au fur et à mesure de leur déclaration jusqu’à épuisement de la conservation. Une fois cette somme épuisée, c’est la cotisation à proprement parler qui réglera les sinistres suivants. Quel intérêt ? Eh bien, en sortant la charge de fréquence de la cotisation pour en faire un dépôt d’autoassurance, celle-ci n’est plus soumise aux taxes et contributions d’assurance. Toutefois, l’assureur, qui doit gérer ce montage et son suivi, prendra légitimement des frais de gestion sur le montant de cette conservation.
Ce montage financier représente tout de même une économie de 10 % à 12 % — intéressant, surtout pour les flottes contenant de nombreux véhicules légers (les plus taxés). Environ 10 % des flottes recourent à ce dispositif et, vu le poids de la fiscalité, il est probable que le nombre d’entreprises y ayant recours progressera.
Daniel Azarian (Ai. 199)
Les catégories de véhicules
1ère
catégorie
Véhicules de PTAC (1) inférieur ou égal à 3,5t (véhicule particulier, camionnette, utilitaire…)
2ème
catégorie
Véhicules de PTAC ou PTRA (2) supérieur à 3,5t (camion, tracteur routier, remorque…)
3ème
catégorie
Deux-roues (moto, tricycle, quadricycle à moteur…)
4ème
catégorie
Véhicules utilisés en tant qu’outil (tombereau, pelle hydraulique, grue routière, chargeuse, etc.) et remorques de moins de 3,5t
5ème
catégorie
Véhicules de plus de 9 places affectés au transport de voyageurs
(1) Poids total autorisé en charge.
(2) Poids total roulant autorisé.
(1) Le GNR est un carburant utilisé pour les engins mobiles non routiers (secteur agricole, forestier, fluvial ou des travaux publics).
(2) D’autres conditions sont prises en compte, notamment la stabilité des statistiques sinistres.
